Les questionsComment marche l'État

Président, Premier ministre, gouvernement

Le jour où tu veux savoir qui a décidé quelque chose, c'est cette distinction qui te le dit. Et elle se mélange tout le temps.

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Pourquoi ça compte

Trois mots qu’on entend chaque jour au journal sans jamais savoir qui décide quoi. La règle est écrite, elle tient dans quelques articles de la Constitution de 1958, et elle explique la plupart des crises politiques que tu vois passer.

Le Président nomme, le gouvernement gouverne, l’Assemblée peut renverser le gouvernement. Le Président, lui, n’est pas renversable par l’Assemblée.

Comment faire

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Il nomme le Premier ministre. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le conseil des ministres.

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée.

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois.

Le gouvernement est responsable devant le Parlement. C’est l’Assemblée nationale qui met en jeu cette responsabilité, par le vote d’une motion de censure.

Une motion de censure n’est recevable que si elle est signée par au moins un dixième des députés. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt, et seuls les votes favorables sont comptés.

Si la motion est adoptée, le Premier ministre doit remettre au Président la démission du gouvernement.

Dans l’autre sens, le Président peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. Les élections générales ont lieu vingt à quarante jours plus tard, et il ne peut pas dissoudre à nouveau dans l’année qui suit.

Les pièges

Croire que le Président gouverne directement. Le texte confie au gouvernement la conduite de la politique de la Nation. Quand la majorité de l’Assemblée n’est pas celle du Président, l’écart entre le texte et la pratique devient très visible : c’est la cohabitation.

Confondre chute du gouvernement et fin du mandat présidentiel. Une motion de censure fait tomber le gouvernement ; le mandat de cinq ans du Président, lui, continue.

Ce que cette fiche ne dit pas

Cette fiche s’en tient à ce que dit la Constitution du pouvoir exécutif. Elle ne traite ni du Parlement et de la fabrique de la loi, ni du Conseil constitutionnel, ni des pratiques politiques qui font lire le même texte différemment selon les périodes.

Les sources

Cette fiche est écrite et sourcée, mais elle n’a pas encore été relue par une deuxième personne. On préfère le dire.

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