Les questionsComment marche l'État
Où va l'argent public
Le premier poste de la dépense publique, c'est la protection sociale : 41 %, soit 693 milliards en 2024. De l'argent qui va à des gens, pas à des bâtiments, et c'est ce chiffre-là qui change la conversation.
Environ 7 minutes de lecture.
Pourquoi ça compte
« Nos impôts », c’est un mot-valise. En réalité il y a deux grands budgets séparés, votés par deux lois différentes : celui de l’État et celui de la Sécurité sociale. Confondre les deux, c’est ne rien comprendre aux débats de chaque automne.
Le budget de l’État ne finance ni les remboursements de soins, ni les retraites. Ça, c’est la Sécu, avec son propre financement et sa propre loi.
Comment faire
Le budget de l’État est un document préparé par le gouvernement et voté par le Parlement. Il prévoit les recettes que l’État a le droit de percevoir et les dépenses qu’il a le droit d’engager pour l’année à venir. C’est la loi de finances.
L’essentiel des ressources vient des impôts et des taxes payés par les particuliers et les entreprises : impôts directs comme l’impôt sur le revenu, impôts indirects comme la TVA. Le reste vient de recettes non fiscales, amendes ou jeux par exemple.
Côté dépenses, on trouve les rémunérations des agents, le fonctionnement, les interventions (c’est-à-dire les aides), l’investissement comme les routes et les bâtiments, et le paiement des intérêts de la dette.
Depuis la loi organique relative aux lois de finances de 2001, les crédits sont présentés par missions, découpées en programmes et en actions, selon la finalité de la dépense. C’est ce découpage qui permet de dire à quelle politique publique va un euro d’impôt.
En parallèle, la loi de financement de la sécurité sociale fixe des objectifs de recettes et de dépenses branche par branche, ainsi que l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
L’Ondam n’est pas un plafond qui coupe les remboursements. C’est un objectif de pilotage voté par le Parlement : même dépassé, l’assurance maladie continue de rembourser les prestations.
Les pièges
L’équilibre budgétaire, comme à la maison. Depuis des décennies les dépenses dépassent les recettes ; l’écart est comblé par de l’emprunt, cet emprunt produit des intérêts, et ces intérêts deviennent une ligne de dépense du budget suivant.
Comparer le budget de l’État aux dépenses publiques totales. Ce ne sont pas les mêmes périmètres : les dépenses publiques englobent aussi la Sécurité sociale et les collectivités locales. Dans les débats, on cite très souvent l’un pour l’autre.
Prendre un montant lu quelque part pour argent comptant sans savoir de quoi il parle. Un budget se lit de trois façons : en prévision, c’est-à-dire le projet de loi ; en exécution, c’est-à-dire ce qui a réellement été dépensé ; et en solde. Trois chiffres différents pour la même année.
Ce que cette fiche ne dit pas
Pas un montant ici, volontairement : ils changent chaque année et se périment plus vite que le texte. Les portails officiels du budget et de l’économie publient les chiffres de l’année en cours, mission par mission.
Les sources
- Le budget de l’État — economie.gouv.fr (Facileco), consultée le
- Usage de l'argent public : les dépenses publiques par fonction en 2024 — Insee Première n° 2093, consultée le
- À la loupe : le budget de la France — economie.gouv.fr, consultée le
- Panorama des finances publiques, consultée le
- Les dépenses de la protection sociale, consultée le
- Budget, dette, impôt : de quoi parle-t-on ? — economie.gouv.fr, consultée le
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : comment ça marche ? — economie.gouv.fr, consultée le
Cette fiche est écrite et sourcée, mais elle n’a pas encore été relue par une deuxième personne. On préfère le dire.