
Les questionsAssurances, droits, litiges
Je veux résilier ma box ou mon forfait, je perds combien de temps ?
Le préavis de résiliation est plafonné à 10 jours maximum. Et l'opérateur ne peut pas te facturer des frais de résiliation disproportionnés.
Le délai de préavis pour une résiliation d'abonnement de communications électroniques est plafonné : dix jours au maximum. C'est une limite légale, pas une pratique commerciale, un opérateur qui annonce un mois est hors des clous. Les frais de résiliation sont eux aussi encadrés : ils doivent correspondre à quelque chose de réel, et la DGCCRF sanctionne les frais abusifs ou disproportionnés. Si tu es encore engagé, c'est une autre question que le préavis, et il existe des motifs légitimes qui font tomber l'engagement, un déménagement en zone non couverte, par exemple.
Les cas à part
- Préavis plafonné à 10 jours, quoi que dise l'opérateur
- Des frais de résiliation disproportionnés sont sanctionnables
- Un motif légitime peut faire tomber l'engagement lui-même
Source : Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat — service-public.fr
Vérifié le par la rédaction d’AIDE.
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